Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après "Facturiks", "nous") collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site facturiks.fr.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@facturiks.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact du Site, à savoir :

• Nom et prénom ;
• Adresse email professionnelle ;
• Nom de la société (le cas échéant) ;
• Contenu du message.

Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de profilage ou de publicité. Le Site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience tiers (type Google Analytics).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• assurer un suivi commercial dans le cadre des échanges initiées par l'utilisateur ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné lors de la soumission du formulaire de contact ;
• l'intérêt légitime de Facturiks (article 6.1.f du RGPD) à répondre à vos demandes et développer son activité.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités de Facturiks en charge de la relation client. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie) dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, et sous réserve de garanties contractuelles équivalentes à celles imposées par le RGPD.

6. Durée de conservation

Les messages adressés via le formulaire de contact sont conservés pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées en France chez [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]. Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

8. Sécurité

Facturiks met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : connexion HTTPS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de tracking. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés, ne nécessitant pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@facturiks.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.